Bureau Communautaire du 13 avril 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-110Adoption du procès-verbal du Bureau communautaire du 23 mars 2022 - Délibération - Annexe20/04/2022
2022-111Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) : renouvellement adhésion 2022 - Délibération20/04/2022
2022-112Île-de-France Énergies et Agence Locale de l'Énergie et du Climat Ouest Essonne (ALEC OE): convention de partenariat local pour la mise en place du programme RECIF+ - Délibération - Annexe20/04/2022
2022-113GRDF et Agence Locale de l'Énergie et du Climat Ouest Essonne (ALEC OE) : convention de partenariat pour la fourniture de données relatives au réseau de gaz en vue d'une médiation sociale énergie - Délibération - Annexe20/04/2022
2022-114Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) : convention de mise à disposition de caissons pour les centres techniques municipaux d'Epinay-sur-Orge et Saulx-les-Chartreux - Délibération - Annexe20/04/2022
2022-115Révision du schéma directeur cyclable communautaire : demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France et de l'État (DSIL) pour l'acquisition d'un outil d'évaluation - Délibération20/04/2022
2022-116Accord-cadre n° 22-06 - groupement de commande pour la maintenance, l'exploitation des installations et fourniture de granulés bois : signature du marché - Délibération20/04/2022
2022-117Contrat Local de Santé : approbation et signature - Délibération - Annexe20/04/2022
2022-118Villiers-le-Bâcle - reconstruction du pont de la Mérantaise : demande de subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Délibération20/04/2022
2022-119Office de tourisme Paris-Saclay : convention d'objectifs et de moyens 2022 et attribution d'une subvention - Délibération - Annexe20/04/2022